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Informations relatives à la protection des données
1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER?
„UCB“ ou„nous“ désigne la société UCB-Pharma AG, dont le siège est situé dans la zone Industrielle de Planchy d’Avau, Chemin de Croix-Blanche 10, CH-1630 Bulle (Suisse).
En notre qualité de Responsable du traitement, c’est-à-dire en tant que personne morale, décidant de la finalité et de la méthode de collecte et de traitement des données vous concernant („Données à caractère personnel“) dans le cadre du site Web www.ucbcaresforimmunology.ch („Site Web“) nous respectons vos droits et votre vie privée.
Nous traitons exclusivement vos données à caractère personnel conformément aux présentes informations relatives à la protection des données ainsi que conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi sur la protection des données («DSG») et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil daté du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, la libre circulation des données et l’annulation de la directive 95/46/CE («Règlement général sur la protection des données» ou «RGPD»).
Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à UCB par l’un des moyens suivants, y compris les questions relatives à la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel:
- par e-mail: dp.che@ucb.com
- par courrier: UCB-Pharma AG
Service protection des données
Zone Industrielle de Planchy d'Avau
Chemin de Croix-Blanche 10
CH-1630 Bulle (Suisse)
2. BUT DE CES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les informations relatives à la protection des données vous informent sur la collecte, l’utilisation, le stockage et les autres formes de traitement de données à caractère personnel par UCB dans le cadre de votre utilisation du site Web. Les présentes informations relatives à la protection des données s’adressent aux utilisateurs du site Web.
Les informations relatives à la protection des données se composent de cinq sections et vous informent sur les thèmes suivants:
- qui nous sommes et comment nous contacter ;
- But de ces informatin relatives à la protection des données;
- les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, base juridique correspondante et durée de conservation ;
- vos droits et comment les exercer ; et
- autres informations concernant sur le traitement (y compris le transfert) de vos données à caractère personnel par nos soins.
Nous pouvons mettre à jour les présentes informations relatives à la protection des données de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques de traitement des données à caractère personnel à la suite d’une évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Dans un tel cas, nous vous informerons de manière appropriée de toute modification substantielle, de la même manière que nous vous avons informé précédemment, par exemple en affichant un avis bien visible sur le site Web.
3. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, BASE JURIDIQUE CORRESPONDANTE ET DURÉE DE LA CONSERVATION
Chez UCB, nous avons rédigé, spécialement à l’intention des professionnels de la santé, des informations générales sur le traitement des données à caractère personnel consultables en ligne à l’adresse https://www.ucb.com/Privacy-policy-for-Healthcare-Professionals. Les présentes informations générales décrivent les activités de traitement des données à caractère personnel qui s’appliquent généralement (i) à tous les professionnels de santé avec lesquels nous entretenons une relation professionnelle et (ii) aux personnes qui agissent en tant que représentants ou personnes de contact pour un organisme de santé avec lequel nous entretenons une relation professionnelle. En plus des activités de traitement expliquées dans les présentes informations générales, UCB collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant indiquées ci-dessous dans le cadre de votre utilisation du présent site Web.
En d’autres termes, veuillez lire attentivement les informations générales sur le traitement des données à caractère personnel applicables aux professionnels de santé ainsi que les informations relatives à la protection des données du présent site Web afin de comprendre comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel vous concernant.
Pour chaque finalité, la liste suivante indique les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, la source auprès de laquelle nous avons obtenu de telles données, la base juridique sur laquelle nous nous sommes fondés, la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel et les personnes avec lesquelles nous les partageons.
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TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB |
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Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, il se peut que l’accès au site Web (ou à certaines de ses fonctionnalités) soit impossible. |
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Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, il se peut que l’accès au site Web (ou à certaines de ses fonctionnalités) soit impossible. |
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vous (via le terminal utilisé pour l’accès au site Web). |
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vous, via le terminal utilisé pour l’accès au site Web. |
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la durée pendant laquelle les services sont fournis |
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Le traitement est nécessaire afin de remplir un contrat avec vous. |
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Nous ne traitons aucune autre donnée à caractère personnel que celles collectées lors de votre visite sur le site Web par le biais de cookies et de fichiers journaux. |
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vous, via des cookies et des fichiers journaux lors de la visite du site Web (voir les explications ci-dessus). |
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Aucune donnée identifiable n’est conservée une fois que l’utilisateur a terminé l’enquête/le quiz. |
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Dans le cas des cookies, le traitement est basé sur votre consentement, excepté en cas de cookies impérativement nécessaires (voir nos informations sur les cookies pour plus de détails) |
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Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, UCB ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou à votre requête. |
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vous |
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Durée de conservation** des données à caractère personnel pendant: |
une durée maximale d’un an. |
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Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, UCB pourrait ne pas être en mesure de remplir ses obligations légales en vertu de la réglementation applicable, y compris l’obligation de notification des effets indésirables des médicaments. |
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10 ans après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché dans chaque pays où le médicament sous surveillance a été mis sur le marché |
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Traitement reposant sur la base juridique suivante: |
Respect de nos obligations légales (y compris, mais sans s’y limiter, la législation sur la pharmacovigilance/la notification des effets indésirables des médicaments) et le traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. Veuillez lire les informations particulières relatives à la protection des données concernant le contrôle de la sécurité et de la qualité des médicaments autorisés et à la notification des effets indésirables des médicaments consultables en ligne à l’adresse https://www.ucb.com/Pharmacovigilance-privacy-policy. |
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PROFESSIONNELS DE SANTÉ |
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Collecte des données à caractère personnel suivantes vous concernant: |
Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, la création d’un compte d’utilisateur personnel n’est pas possible. |
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la durée de l’existence du compte utilisateur |
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Le traitement est nécessaire afin de remplir un contrat avec vous. |
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Collecte des données à caractère personnel suivantes vous concernant: |
Si les données à caractère personnel marquées d’un (*) ne sont pas fournies, la création d’un compte d’utilisateur personnel n’est pas possible et vous ne pourrez pas accéder à certaines parties de ce site Web. |
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vous |
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Durée de cnservation** des données à caractère personnel pendant: |
la durée de l’existence du compte utilisateur |
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Traitement reposant sur la base juridique suivante: |
Le traitement est nécessaire afin de remplir un contrat avec vous. |
(**) Nous conservons vos données à caractère personnel conformément aux délais de conservation indiqués dans la liste ci-dessus. Ces délais de conservation, définis dans notre politique relative à la conservation des données, sont déterminés par les facteurs suivants:
- - Exigences légales/réglementaires applicables;
- - Les directives sectorielles et
- - les catégories de données qui ne sont pas soumises à des exigences légales ou réglementaires qui font intervenir certains autres facteurs déterminants, tels que la nécessité de prouver ou d’exécuter une transaction commerciale ou un contrat, de mettre en œuvre nos politiques, etc.
Nous effaçons vos données à caractère personnel à l’expiration des délais de conservation susmentionnés ou si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins ou si vous retirez votre consentement (dans la mesure où ce traitement est fondé sur votre consentement); sauf si nous devons conserver ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits juridiques d’une autre personne physique ou morale, pour nous conformer à une obligation légale qui requiert un tel traitement ultérieur, ou si nous devons prouver ou faire appliquer une transaction commerciale ou un contrat ou faire appliquer nos politiques.
4. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
4.a. Vos droits
Droit d’accès
Dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui, vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, si tel est le cas, le droit de recevoir de notre part une copie de vos données à caractère personnel. De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter les données à caractère personnel incomplètes vous concernant en nous envoyant une déclaration supplémentaire contenant ces informations complémentaires. De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’exiger que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant pour l’une des raisons suivantes:
- - Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées;
- - Si, pour les opérations de traitement fondées sur votre consentement, vous avez retiré votre consentement et nous n’avons pas d’autre motif juridique pour un tel traitement;
- - Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel (vous trouverez plus d’informations sur le droit d’opposition ci-dessous), et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour un tel traitement;
- - Si vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illicite;
- - Si vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale européenne ou une obligation légale en vigueur dans un État membre de l’Union européenne à laquelle UCB est soumis.
Veuillez noter que votre droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où un traitement est nécessaire:
- - pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- - pour le respect d’une obligation légale à laquelle UCB est soumis;
- - pour des raisons d’intérêt public, comme dans le domaine de la santé publique;
- - à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément aux dispositions légales applicables;
- - à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à UCB de limiter le traitement de vos données à caractère personnel par UCB si l’un des points suivants est applicable:
- - Si vous contestez de bonne foi l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, auquel cas la limitation du traitement s’applique pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel.
- - Si le traitement est illicite et si vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
- - Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- - Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par UCB conformément à la disposition pertinente de la législation sur la protection des données, la limitation du traitement s’applique pendant une période qui nous permet de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Veuillez noter que, malgré cela, nous sommes toujours autorisés à conserver vos données à caractère personnel (pendant la durée de la limitation) ou à traiter vos données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale. Si vous avez demandé une limitation du traitement, nous vous informerons avant de lever la limitation du traitement. De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
Droit à la portabilité des données
Dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à UCB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que UCB y fasse obstacle, à condition que le traitement:
- repose sur votre consentement ou sur un contrat et
- est effectué à l’aide de procédés automatisés.
De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Wie Sie Ihre Rechte Comment exercer vos droits »).
Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur la défense des intérêts légitimes d’UCB, en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, UCB ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que:
- UCB puisse démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou
- le traitement ne soit effectué à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe; cela vaut également en cas de profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
Droit à la révocation du consentement
Dans la mesure où le traitement est effectué sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. De plus amples informations peuvent être obtenues à la section 4.b («Comment exercer vos»).
La désinscription des newsletters est possible à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également nous faire part de votre volonté de vous désinscrire à tout moment conformément à la section 4.b («Comment exercer vos droits»).
4.b. Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter le responsable en charge de la protection des données d’UCB à l’adresse dp.chp@ucb.com ou par courrier à l’adresse:
- UCB-Pharma AG
Service protection des données
Zone Industrielle de Planchy d’Avau
Chemin de Croix-Blanche 10
CH-1630 Bulle (Suisse)
Veuillez clairement identifier le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et fournir vos coordonnées (y compris une adresse e-mail ou postale valide) afin que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il peut vous être demandé de prouver votre identité.
Si vous nous contactez pour exercer l’un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande initiale et nous vous communiquerons en même temps les motifs du retard.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant par UCB enfreint les dispositions légales relatives à la protection des données. Pour plus d’informations sur la manière de déposer une telle réclamation, veuillez consulter le site Web de l’autorité de contrôle compétente.
Les réclamations peuvent être adressées à:
- Responsable fédéral en charge de la protection des données et de la transparence
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
Tél.: +41 (0)58 462 43 95
Fax: +41 (0)58 465 99 96
5. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT (Y COMPRIS LE TRANSFERT) DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR NOS SOINS
5.a. À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises?
Principe
Nous divulguons uniquement vos données à caractère personnel de la manière décrite dans les présentes informations relatives à la protection des données (comme indiqué plus en détail ci-dessus), qui peuvent être mises à jour de temps à autre.
Succursales/entreprises du Groupe ainsi que prestataires tiers
UCB divulgue ou transfère vos données à caractère personnel à ses succursales/aux entreprises du Groupe ainsi qu’à des prestataires tiers qui traitent les données à caractère personnel pour le compte d’UCB aux fins susmentionnées, ainsi qu’à nos partenaires (y compris, par ex., d’autres laboratoires pharmaceutiques) avec lesquels nous avons un accord de coopération et qui ont besoin de connaître ces informations.
Les prestataires tiers comprennent, entre autres, les prestataires de services postaux/de transport, les prestataires de services informatiques et les sociétés d’hébergement de sites Web, les fournisseurs de télémédias, les fournisseurs de services d’analyse de données (Google) et de suivi ainsi que les prestataires qui fournissent un support technique et administratif pour le site Web et les systèmes informatiques sous-jacents, et les fournisseurs qui nous aident à signaler les effets indésirables des médicaments (voir le tableau ci-dessus pour plus de détails). Ces prestataires fournissent leurs services à partir de sites situés en Suisse ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Les autres tiers comprennent les autorités compétentes (voir plus loin dans les présentes informations relatives à la protection des données), nos conseillers et nos auxiliaires juridiques, nos auditeurs et éventuellement les tiers avec lesquels UCB fusionne ou acquis par UCB (voir plus loin dans les présentes informations relatives à la protection des données).
Respect de la législation et des procédures juridiques
UCB transmet vos données à caractère personnel dans la mesure où:
- - cela est exigé d’UCB en vertu de la législation en vigueur, d’une décision de justice ou d’une décision administrative;
- - cela est nécessaire pour faire valoir ou appliquer nos droits en justice ou pour nous défendre contre les droits d’autrui;
- - cela est nécessaire pour mener une enquête, prendre des mesures préventives ou correctives contre des activités illégales, des fraudes présumées, des situations présentant une menace potentielle pour la sécurité physique d’une personne, des violations de nos politiques, ou si la loi l’exige de toute autre façon.
Autre
Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de nos parts sociales et/ou de nos actifs, nous lui communiquerons vos données à caractère personnel dans le cadre de cette acquisition. Toutefois, une telle divulgation est soumise aux lois applicables en matière de protection des données et doit être conforme à ces lois.
5.b. Transfert international
UCB transmet vos données à caractère personnel à ses succursales/aux entreprises du Groupe, y compris à celles dont le siège se trouve en dehors de la Suisse et de l’EEE. Dans de tels cas, la transmission est effectuée sur la base des règles de protection des données obligatoires internes à l’entreprise consultables en ligne à l’adresse https://www.ucb.com/UCB_BCRs.pdf.
UCB transmettra également vos données à caractère personnel à certains prestataires tiers, tant en Suisse qu’en dehors de la Suisse et de l’EEE.
Le transfert de vos données à caractère personnel à des prestataires tiers (comme indiqué dans la section 5.b ci-dessus) situés dans des pays autres que la Suisse et en dehors de l’EEE, qui ne garantissent pas un niveau de protection (des données) adéquat, s’effectue sur la base de clauses contractuelles types conclues entre UCB et le prestataire tiers concerné. En exerçant vos droits énoncés à la section 4.b («Comment exercer vos droits») ci-dessus, vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection correspondantes prises par UCB ou demander à UCB de vous rediriger vers l’endroit où elles ont été mises à disposition.
En l’absence des garanties appropriées susmentionnées, UCB peut, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, invoquer une dérogation applicable à la situation en question (par ex. le consentement explicite des personnes concernées, la nécessité d’exécuter un contrat, la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice).
Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre de Google Analytics, consultez la rubrique Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites Web ou les applications de nos partenaires.
5.c. Liens vers des sites Web de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers, y compris des organisations de patients et d’autres sources d’information, des fournisseurs de logiciels destinés aux patients, ainsi que certains sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, Vimeo, etc. Ces informations sur la protection des données ne s’appliquent pas à des sites Web autres que ceux-là. Les sites Web de tiers sont soumis à leurs propres conditions légales. Vous devez donc toujours vérifier soigneusement les politiques de confidentialité et de cookies des sites Web tiers avant de les utiliser.
Dernière modification: 18.08.2022